ALERTE - Feux d'artifice INTERDITS
Nous rappelons à tous les citoyens et visiteurs que l'utilisation de feux d'artifice est strictement interdite sur le territoire de Val-des-Lacs, conformément au règlement municipal. Cette mesure vise à protéger la sécurité de tous, à prévenir les risques d'incendie et à préserver la quiétude de notre communauté.
Merci de votre collaboration.
Vie municipale
Avis publics
La municipalité publie des avis publics afin d'informer la population.
Les avis publics sont diffusés sur cette page Web, affichés à l'hôtel de ville ainsi qu'au centre culturel et communautaire.
Prenez note que les projets présentés et les règlements adoptés lors des dernières séances du Conseil sont disponibles dans la section Règlements municipaux.
2026
8 juillet 2026
6 juillet 2026
- Avis Public - Entrée en vigueur du Règlement no 471-25-01 location court séjour
- Avis public - Demande d'usage conditionnel - UC-2026-01, 161 chemin Autoré
- Avis public - Demande d'usage conditionnel - UC-2026-02, 44 chemin paquette
- Avis Public - Demande d'usage conditionnel UC-2026-03, 65 chemin Dubeau
- Avis Public - Demande d'usage conditionnel UC-2026-04, 15 chemin Dubeau
- Avis Public - Demande de dérogation mineure -2026-05, 130 chemin du Lac-à-l'Ile
17 juin 2026
8 juin 2026
28 mai 2026
26 mai 2026
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no 367-26-01 modifiant les conditions pour autoriser un projet intégré d'habitation
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no 368-26-01 visant à clarifier le calcul de contribution aux de fins de parcs modifiant le règlement de lotissement no 368-02
4 mai 2026
27 avril 2026
- Avis public - Changement de calendrier pour les séances prévues au mois de décembre 2026
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no 472-26-01 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no 430-2026 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de modifier les sous-sections 3.5 et 3.5.1 du document complémentaire visant la mise à jour de certaines dispositions
- Avis public - Personnes habiles à voter concernant le Règlement no 471-25-01 concernant les conditions de délivrance d'un permis pour autoriser la location court séjour
16 avril 2026
1 avril 2026
- Avis Public - Assemblée publique de consultation pour le 2e projet de Règlement 368-26-01 visant à clarifier le calcul de contribution aux fins de parcs modifiant le Règlement de lotissement no 368-02
- Avis public personnes habiles à voter concernant le Règlement 367-26-01 ayant pour objet de modifier les conditions pour autoriser un projet intégré d'habitation
18 mars 2026
17 mars 2026
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no 356-26-01 modifiant le Règlement no 356-22-01 et suivants relativement au stationnement et à la circulation
- Avis public Entrée en vigueur du Règlement no 358 26 01 modifiant le Règlement no 358-22-01 et ses annexes concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
18 février 2026
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no 415-26-01 modifiant le Règlement relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à certaines personnes
- Avis public d'une assemblée publique de consultation pour le Projet de règlement 367-26-01 modifiant les conditions pour autoriser un projet intégré d'habitation
- Avis public d'une Assemblée publique de consultation concernant le Projet de règlement 368-26-01 (vise à clarifier le calcul de contribution aux fins de parcs)
- Avis public d'une Assemblée publique de consultation pour le 2e Projet de règlement no 471-25-01 (location de court séjour)
- Avis public d'une Assemblée publique de consultation concernant le Projet de règlement no 472-26 concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments
29 janvier 2026
28 janvier 2026
21 janvier 2026
9 janvier 2026
6 janvier 2026
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no 470-25-01 sur les plans d'implantation et d'intégration (PIIA) applicables aux bassins versants
- AP - Entrée en vigueur du Règlement no 425-2025 décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l'exercice financier 2026
- AP - Entrée en vigueur du Règlement no 426-2025 décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l'exercice financier 2026
- AP - Entrée en vigueur du Règlement no 427-2025 décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l'exercice financier 2026
- AP - Entrée en vigueur no 429-2025 modifiant le règlement 416-2024 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides
2025
4 décembre 2025
25 novembre 2025
18 novembre 2025
29 octobre 2025
20 octobre 2025
22 septembre 2025
17 septembre 2025
16 septembre 2025
- Avis Public - Entrée en vigueur du règlement no 368-25-01 modifiant le règlement de lotissement 368-02 (port d'attache)
- Avis public - Consultation pour règlement no 368-25-02 modifiant le règlement de lotissement no 368-02 pour réduire le rayon des culs-de-sac dans la zone FC-7
- Avis public- Consultation publique du Règlement no 470-25-01 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) applicable aux bassins versants des lacs
3 septembre 2025
2 septembre 2025
4 août 2025
16 juillet 2025
19 juin 2025
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 419-2025 décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no 420-2025 modifiant le règlement 278-2013 concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre sur le parc régional de Val-David-Val-Morin
16 juin 2025
21 mai 2025
- Avis public d'une Assemblée publique de consultation pour le 1er Projet de règlement no 368-25-01 modifiant le règlement de lotissement no 368-02 (frais de parc port d'attache)
- Avis public pour les personnes habiles à voter concernant le règlement no 367-25-01 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage 367-02 et ses amendements
2 mai 2025
15 avril 2025
26 mars 2025
7 mars 2025
3 mars 2025
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no 368-24-01 modifiant le règlement de lotissement numéro 368-02 afin de créer une exception pour la pente des rues dans la zone FC-7
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no 466-25-01 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 367-02 et du règlement de lotissement 368-02
24 février 2025
27 janvier 2025
- Avis public de l'entrée en vigueur du Règlement de remplacement numéro 409-2024 (R) modifiant le schéma d'aménagement révisé afin d'y modifier le périmètre d'urbanisation de la Municipalité de Labelle
- Avis public d'entrée en vigueur du Règlement no 412-2024 modifiant le schéma d'aménagement révisé afin d'y modifier la sous-section 4.18 du document complémentaire concernant les dispositions particulières dans l'air urbaine
21 janvier 2025
- Avis public d'entrée en vigueur du Règlement no 445-24-01 modifiant le règlement no 445-21-01 sur la gestion contractuelle
- Avis public entrée vigueur règlement no 417-2025 modifiant le règlement numéro 353-2020 relatif à la disposition des matières résiduelles sur le territoire de la MRC des Laurentides
8 janvier 2025
- Entrée en vigueur du Règlement no 414-2024 décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l'exercice financier 2025
- Entrée en vigueur du Règlement no 415-2024 décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales pour l'exercice financier 2025 - Ressource partagée GMR
- Entrée en vigueur du Règlement no 416-2024 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides et abrogeant les règlements nos 381-2022 et 404-2024
6 janvier 2025
2024
20 décembre 2024
19 décembre 2024
6 décembre 2024
5 décembre 2024
20 novembre 2024
19 novembre 2024
28 octobre 2024
23 octobre 2024
- Avis public mise en vigueur du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
- Avis public mise vigueur du Règlement modifiant certains Règlement de zonage, du Règlement de lotissement 368-02, du Règlement sur les permis et certificats 370-02, du Règlement de construction 369-02 et du Règlement sur les dérogations mineures 423-19-01
- Avis public mise vigueur du Règlement 465-24-01 décrétant des travaux de réfection du chemin Val-des-Lacs (Phase 3) et l'affectation de la somme de 400 000 $ des soldes disponibles du règlement 451-22-01 en vue de financer une dépense de 1 492 927 $
8 octobre 2024
7 octobre 2024
- Avis public pour demande de dérogation mineur DM-2024-03 pour le lot 6161199
- Avis public d'une assemblée d'information dans le cadre du dépôt d'un projet du règlement de taxation 467-24-01 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 6 204 $ au fonds de roulement de la Municipalité pour les résidents du chemin Graham
24 septembre 2024
20 août 2024
16 juillet 2024
- Avis public d'une Assemblée publique de consultation dans le cadre de l'adoption du règlement no 462-24-01 portant sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
- Avis public d'une Assemblée publique de consultation dans le cadre de l'adoption du règlement omnibus 463-24-01 modifiant plusieurs règlements en urbanisme
- Avis public Entrée en vigueur du Règlement no 444-24-01 décrétant une délégation de pouvoirs au maire pour la gestion des ressources humaines envers la Directrice générale et greffière-trésorière
3 juin 2024
- Avis public du Règlement 406-2024 modifiant le règlement numéro 353-2020 relatif à la disposition des matières résiduelles sur le territoire de la MRC des Laurentides
- Avis public du Règlement 407-2024 modifiant le règlement no 397-2023 décrétant les activités autorisées sur une partie du lot 5 413 368 du cadastre du Québec étant une terre du domaine de l'État louée par la MRC des Laurentides
- Avis public modification du schéma d'aménagement révisé de la MRC des Laurentides
6 mai 2024
30 avril 2024
27 mars 2024
5 mars 2024
22 février 2024
20 février 2024
12 février 2024
15 janvier 2024
- Entrée en vigueur du Règlement décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l'exercice financier 2024
- Entrée en vigueur du Règlement décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines villes ou municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l'exercice financier 2024 - AGENT ICI
8 janvier 2024
2023
20 décembre 2023
19 décembre 2023
- Entrée en vigueur du Règlement 413-23-01 modifiant le règlement no 413-09 et 413-16 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgences 9-1-1
- Entrée en vigueur du Règlement no 380-23-02 modifiant le règlement no 380-03 ayant pour objet de constituer le Comité consultatif de l'environnement
11 décembre 2023
4 décembre 2023
28 novembre 2023
23 novembre 2023
31 octobre 2023
25 octobre 2023
18 octobre 2023
- Avis public adressé aux personnes habiles à voter concernant le règlement numéro 433-23-01 annulant le règlement d'emprunt no 433-13 (chalet d'accueil)
- Avis public adressé aux personnes habiles à voter concernant le Règlement numéro 367-23-02 décrétant la modification du règlement de zonage numéro 367-02 afin d'y intégrer des dispositions relatives aux terrains de camping commerciaux
- Entrée en vigueur du Règlement relatif aux nuisances no 346-23-01
25 septembre 2023
21 septembre 2023
19 septembre 2023
11 septembre 2023
24 août 2023
10 juillet 2023
29 juin 2023
15 juin 2023
12 juin 2023
29 mai 2023
17 mai 2023
1 mai 2023
25 avril 2023
- Entrée en vigueur du Règlement 392-2023 portant sur la rémunération des membres du conseil de la MRC des Laurentides
- Entrée en vigueur du Règlement no 394-2023 décrétant la répartition et l'impositon des sommes payables à la MRC des Laurentides par la municipalité de Mont-Blanc adopté par les membres du conseil des maires de la MRC des Laurentides
- Entrée en vigueur du Règlement no 395-2023 décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l'exercice financier 2023
24 avril 2023
10 avril 2023
4 avril 2023
3 avril 2023
21 mars 2023
- Mise en vigueur du règlement relatif au stationnement et à la circulation
- Mise en vigueur du règlement relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
- Mise en vigueur du règlement sur la composition du comité consultatif de l'environnement (CCE)
- Avis public de consultation publique le 17 avril sur l'adoption du premier projet de règlement de démolition d'immeuble patrimonial
6 février 2023
- Avis public - Demande de dérogation mineure (69, chemin Charron)
- Avis public - Demande de dérogation mineure Lot 6 547 809 (chemin Fafard)
- Avis public - Demande de dérogation mineure Lot 6 547 810 (chemin Frigon)
- Avis public - Demande de dérogation mineure Lot 6161052 (Adresse projetée 199 chemin Charron)
31 janvier 2023
19 janvier 2023
13 janvier 2023
2022
20 décembre 2022
19 décembre 2022
7 décembre 2022
1 décembre 2022
29 novembre 2022
28 novembre 2022
24 novembre 2022
22 novembre 2022
15 novembre 2022
28 octobre 2022
18 octobre 2022
7 octobre 2022
26 septembre 2022
23 septembre 2022
9 septembre 2022
23 août 2022
5 juillet 2022
30 juin 2022
29 juin 2022
27 juin 2022
23 juin 2022
10 juin 2022
25 avril 2022
22 avril 2022
11 avril 2022
10 février 2022
26 janvier 2022
21 janvier 2022
2021
8 décembre 2021
26 novembre 2021
19 juillet 2021
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