Vie municipale
Règlements municipaux

 

La Municipalité de Val-des-Lacs n'assume aucune responsabilité quant aux différences qui peut y avoir entre le texte apparaissant sur ce site et le texte officiel.

Pour consulter le texte officiel ou tout autre règlement, veuillez vous adresser au 

Règlements généraux

Nuisances (bruit etc.)

 Règlement no. 346-2014

Brûlage

 Règlement no. 359-21-01

Bibliothèque

Règlement no. 424-12-01 modifiant no 424-11
Règlement no. 424-11

Système d'alarme

Règlement no.421-2014

Sécurité paix et ordre dans les endroits publics

Règlement no.358-2014

Règlement de gestion contractuelle

Règlement no.445-21-01

Règlement de taxation et de compensation pour l'année 2021

Règlement no.453-21-01

Régie interne des séances du conseil

Règlement no.382-21-01

 

 

 

Stationnement

 Règlement no. 356-2014

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement no. 433-19-01

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement no. 430-18-01

Traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à certaines personnes

Règlement no. 415-15

Location de salle

Règlement no.411-14

Règlement de tarification du Service de sécurité incendie dans le cadre d'incendie de véhicules roulants des non-résidents

Règlement no. 361-21-01

Règlements d'urbanisme

Règlement sur les conditions spécifiques à l'émission des permis de construction

Règlement no. 371-02

Permis et certificat

Règlement no. 370-02

Tarification en urbanisme

Règlement no. 375-21-01

Location court terme (Airbnb)

Règlement no. 367-18-07  Au préalable, veuillez visiter le site de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ)

Dérogations mineures

Règlement no. 423-19-01

Usages conditionnels

Règlement no. 427-12 (Antennes de télécommunication)

Plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)

Règlement no. 412-09 (Pourtour des lacs)   Amendement  Règlement no. 412-18-01

Règlement no. 373-02 (Implantation de bâtiments et des travaux sylvicoles en sommet et versants de montagnes)

Règlement no. 373-02 (plan)

Règlement no. 373-02 (Affichage)

Règlement no. 408-07 (Projet résidentiel pour Nostalgia)

 

 

 

 

Règlements en environnement

Animaux

 Règlement no. 388-05

Règlement visant à limiter l'utilisation de larvicide à base de bacillus thuringiensis israelensis (contrôle des insectes)

Règlement no. 443-17

Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles

Règlement no. 447-18

 

 

 

Projets de règlements

Il n'y a aucun projet de règlement pour l'instant.