Vie municipale
Règlements municipaux
La Municipalité de Val-des-Lacs n'assume aucune responsabilité quant aux différences qui peut y avoir entre le texte apparaissant sur ce site et le texte officiel.
Pour consulter le texte officiel ou tout autre règlement, veuillez vous adresser au
Règlements généraux
Nuisances (bruit etc.)
Brûlage
Bibliothèque
Règlement no. 424-12-01 modifiant no 424-11
Règlement no. 424-11
Système d'alarme
Sécurité paix et ordre dans les endroits publics
Règlement de gestion contractuelle
Règlement de taxation et de compensation pour l'année 2021
Régie interne des séances du conseil
Stationnement
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à certaines personnes
Location de salle
Règlement de tarification du Service de sécurité incendie dans le cadre d'incendie de véhicules roulants des non-résidents
Règlements d'urbanisme
Règlement de zonage
- Règlement no. 367-02 (voir plus bas ses amendements)
- Règlement de zonage no. 367-21-01 (Concordance au règlement 355-2020 de la MRC des Laurentides)
- Règlement de zonage no. 367-18-03 (Relatif à la construction d'un quai)
- Règlement de zonage no. 367-18-04 (Relatif aux constructions dérogatoires)
- Règlement de zonage no. 367-18-05 (Relatif à la superficie de garage)
- Règlement de zonage no. 367-18-06 (Relatif au revêtement extérieur)
- Règlement de zonage no. 367-18-07 (Location court séjour)
- Règlement de zonage no. 367-18-08 (Zonage zone RU-5)
- Règlement de zonage no. 367-18-09 (Zonage ccc)
Grille des usages et normes
- Usages autorisés et prohibés par zone
- Normes de lotissement par zone
- Normes d'implantation par zone
- Documents requis
- Conditions minimums
Plan de zonage
Lotissement
- Règlement no. 368-21-01 (frais de parc)
- Règlement no. 368-02
Construction
Règlement sur les conditions spécifiques à l'émission des permis de construction
Permis et certificat
Tarification en urbanisme
Location court terme (Airbnb)
Règlement no. 367-18-07 Au préalable, veuillez visiter le site de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ)
Dérogations mineures
Usages conditionnels
Règlement no. 427-12 (Antennes de télécommunication)
Plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)
Règlement no. 412-09 (Pourtour des lacs) Amendement Règlement no. 412-18-01
Règlement no. 373-02 (Implantation de bâtiments et des travaux sylvicoles en sommet et versants de montagnes)
Règlement no. 373-02 (plan)
Règlement no. 373-02 (Affichage)
Règlement no. 408-07 (Projet résidentiel pour Nostalgia)
Règlements en environnement
Animaux
Règlement visant à limiter l'utilisation de larvicide à base de bacillus thuringiensis israelensis (contrôle des insectes)
Projets de règlements en cours
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