Vie municipale
Règlements municipaux et politiques

 

La Municipalité de Val-des-Lacs n'assume aucune responsabilité quant aux différences qui peut y avoir entre le texte apparaissant sur ce site et le texte officiel.

Pour consulter le texte officiel ou tout autre règlement, veuillez vous adresser au 

Règlements généraux

 

Nuisances (bruit etc.)

 Règlement no. 346-22-01

Brûlage

Règlement no. 359-21-01  Annexe A: Permis de brûlage

Bibliothèque

Règlement no. 424-12-01 modifiant no 424-11
Règlement no. 424-11
Règlement no 424-23-01

Système d'alarme

Règlement no.421-2014

Sécurité paix et ordre dans les endroits publics

Règlement no.358-22-01
Règlement no.358-23-01

Règlement de gestion contractuelle

Règlement no.445-21-01

Règlement de taxation et de compensation pour l'année 2023

Règlement no.453-23-01

Régie interne des séances du conseil

Règlement no.382-21-01

Stationnement

Règlement no. 356-22-01
Règlement no. 356-23-01

 

 

 

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement no. 433-22-01
Règlement no. 433-22-02

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement no. 430-22-01

Traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à certaines personnes

Règlement no 415-23-01

Location de salle

Règlement no.411-22-01

Règlement de tarification du Service de sécurité incendie dans le cadre d'incendie de véhicules roulants des non-résidents

Règlement no. 361-21-01

Politique d'acquisition de terrains municipaux

Règlement de délégation de pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat au nom de la Municipalité

Règlement no. 399-21-01

Règlement relatif à la démolition d'immeuble patrimonial

Règlement no 458-23-01

Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations pour la réfection du chemin Val-des-Lacs (Phase 3)

Règlement no 460-23-01

 

 

 

Règlements d'urbanisme

Règlement de zonage

 Grille des usages et normes

 Plan de zonage

Lotissement 

Construction

Comité Consultatif de l'Urbanisme (CCU)

 

Règlement sur les conditions spécifiques à l'émission des permis de construction

Règlement no. 371-02

Permis et certificat

Règlement no. 370-02

Règlement 370-23-01 (attestation de conformité (plan tel que construit) pour tout nouveau chemin construit après le 1er janvier 2023

Tarification en urbanisme

Règlement no. 375-21-01

Location court terme (Airbnb)

Règlement no. 367-18-07  Au préalable, veuillez visiter le site de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ)

Dérogations mineures

Règlement no. 423-19-01

Usages conditionnels

Règlement no. 427-12 

Plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)

Règlement no. 412-09 (Pourtour des lacs)   Amendement  Règlement no. 412-18-01

Règlement no. 373-02 (Implantation de bâtiments et des travaux sylvicoles en sommet et versants de montagnes)

Règlement no. 373-02 (plan)

Règlement no. 373-02 (Affichage)

Règlement no. 408-07 (Projet résidentiel pour Nostalgia)

 

 

 

 

Règlements en environnement

Animaux

 Règlement no. 388-22-01

Règlement visant à limiter l'utilisation de larvicide à base de bacillus thuringiensis israelensis (contrôle des insectes)

Règlement no. 443-17

Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles

Règlement no. 447-18

 

 

 

Projets de règlements en cours


Projet de règlement no.457-23-01 autorisant un emprunt pour la réfection du barrage du lac Gagnon
Projet de règlement 367-23-02 modifiant le règlement de zonage 367-02 - Implantation de terrain de camping
Projet de règlement 433-23-01 afin d'annuler le règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation pour la construction d'un chalet d'accueil et l'aménagement de terrain
Projet de règlement no 346-23-01 modifiant le règlement relatif aux nuisances no 346-22-01