Vie municipale
Règlements municipaux et politiques

 

La Municipalité de Val-des-Lacs n'assume aucune responsabilité quant aux différences qui peut y avoir entre le texte apparaissant sur ce site et le texte officiel.

Pour consulter le texte officiel ou tout autre règlement, veuillez vous adresser au 

Règlements généraux

 

Nuisances (bruit etc.)

Règlement no. 346-22-01
Règlement no 346-23-01

Brûlage

Règlement no. 359-21-01

Bibliothèque

Règlement no. 424-12-01 modifiant no 424-11
Règlement no. 424-11
Règlement no 424-23-01 

Système d'alarme

Règlement no 421-22-01

Sécurité paix et ordre dans les endroits publics

Règlement no.358-22-01
Règlement no.358-23-01

Règlement de gestion contractuelle

Règlement no.445-21-01 amendé


Règlement de taxation, compensation et de tarification pour 2025

Règlement no.453-25-01

Régie interne des séances du conseil

Règlement no.382-21-01 
Règlement no 382-24-01

Stationnement

Règlement no. 356-22-01
Règlement no. 356-23-01

Règlement d'emprunt pour le financement du barrage du Lac Gagnon

Règlement no 457-23-01

 
Règlement de délégation de pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat au nom de la Municipalité

Règlement no. 399-21-01

Règlement modifiant certaines dispositions du règlement no 386-04 concernant les normes pour la prise en charge d'une rue par la municipalité

Règlement no 386-24-01

 

 

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement no. 433-22-01
Règlement no. 433-22-02

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement no. 430-22-01

Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle

 

Traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à certaines personnes

Règlement no 415-23-01
Règlement no 415-24-01

Location de salle

Règlement no.411-22-01

Règlement de tarification du Service de sécurité incendie dans le cadre d'incendie de véhicules roulants des non-résidents

Règlement no. 361-21-01

Politique d'acquisition de terrains municipaux

Politique de remboursement d'activités sportives


Politique de prévention et prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail 

Règlement relatif à la démolition d'immeuble patrimonial

Règlement no 458-23-01

Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations pour la réfection du chemin Val-des-Lacs (Phase 3)

Règlement no 460-23-01

Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement no 413-23-01

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 6 204 $ au fonds de roulement de la municipalité pour les résidents du chemin Graham

Règlement no 467-24-01

 

 

 

Règlements d'urbanisme

Règlement de zonage

 Grille des usages et normes

 Plan de zonage

Lotissement 

Construction

PPCMOI

Comité Consultatif de l'Urbanisme (CCU)

 Ententes promoteurs

 

Règlement sur les conditions spécifiques à l'émission des permis de construction

Règlement no. 371-02

Permis et certificat

Règlement no. 370-02 

Tarification en urbanisme

Règlement no. 375-23-01

Location court terme (Airbnb)

Règlement no. 367-18-07  Au préalable, veuillez visiter le site de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ)

Dérogations mineures

Règlement no. 423-19-01

Usages conditionnels

Règlement no. 427-12 

Plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)

Règlement no. 412-09 (Pourtour des lacs)   Amendement  Règlement no. 412-18-01

Règlement no. 373-02 (Implantation de bâtiments et des travaux sylvicoles en sommet et versants de montagnes)

Règlement no. 373-02 (plan)

Règlement no. 373-02 (Affichage)

Règlement no. 408-07 (Projet résidentiel pour Nostalgia)

 

 

 

 

 

2e Projet de règlement numéro 367-25-01 modifiant certaines dispositins du règlement de zonage no 367-02

Projet de règlement numéro 368-25-01 modifiant le règlement de lotissement no 368-02 (Port d'attache)

Projet de règlement d'emprunt no 464-25-01 pour le financement d'études d'ingénieur et la réalisation des travaux de construction du barrage du lac Paquette prévoyant l'imposition d'une compensation

 

Règlements en environnement

Animaux

 Règlement no. 388-22-01

Règlement visant à limiter l'utilisation de larvicide à base de bacillus thuringiensis israelensis (contrôle des insectes)

Règlement no. 443-17

Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles

Règlement no. 447-18

Règlement no 447-24-01

Règlement no 447-25-01

 

 

 

Projets de règlements en cours