***ATTENTION***

          Prenez note que les bureaux de la Muncipalité seront fermés le 24 juin 2024 et le 1er juillet 2024 pour congés fériés.

 

Vie municipale
Règlements municipaux et politiques

 

La Municipalité de Val-des-Lacs n'assume aucune responsabilité quant aux différences qui peut y avoir entre le texte apparaissant sur ce site et le texte officiel.

Pour consulter le texte officiel ou tout autre règlement, veuillez vous adresser au 

Règlements généraux

 

Nuisances (bruit etc.)

Règlement no. 346-22-01
Règlement no 346-23-01

Brûlage

Règlement no. 359-21-01  Annexe A: Permis de brûlage

Bibliothèque

Règlement no. 424-12-01 modifiant no 424-11
Règlement no. 424-11
Règlement no 424-23-01

Ententes relatives au finacement et à l'exécution des travaux de la municipalité

Règlement no 459-24-01

Système d'alarme

Règlement no 421-22-01

Sécurité paix et ordre dans les endroits publics

Règlement no.358-22-01
Règlement no.358-23-01

Règlement de gestion contractuelle

Règlement no.445-21-01

Règlement de taxation, compensation et de tarification pour 2024

Règlement no.453-24-01

Régie interne des séances du conseil

Règlement no.382-21-01

Stationnement

Règlement no. 356-22-01
Règlement no. 356-23-01

Règlement d'emprunt pour le financement du barrage du Lac Gagnon

Règlement no 457-23-01

 

 

 

 

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement no. 433-22-01
Règlement no. 433-22-02

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement no. 430-22-01

Traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à certaines personnes

Règlement no 415-23-01
Règlement no 415-24-01

Location de salle

Règlement no.411-22-01

Règlement de tarification du Service de sécurité incendie dans le cadre d'incendie de véhicules roulants des non-résidents

Règlement no. 361-21-01

Politique d'acquisition de terrains municipaux

Politique de remboursement d'activités sportives


Règlement de délégation de pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat au nom de la Municipalité

Règlement no. 399-21-01

Règlement relatif à la démolition d'immeuble patrimonial

Règlement no 458-23-01

Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations pour la réfection du chemin Val-des-Lacs (Phase 3)

Règlement no 460-23-01

Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement no 413-23-01

 

 

 

Règlements d'urbanisme

Règlement sur les conditions spécifiques à l'émission des permis de construction

Règlement no. 371-02

Permis et certificat

Règlement no. 370-02

Règlement 370-23-01 (attestation de conformité (plan tel que construit) pour tout nouveau chemin construit après le 1er janvier 2023

Tarification en urbanisme

Règlement no. 375-23-01

Location court terme (Airbnb)

Règlement no. 367-18-07  Au préalable, veuillez visiter le site de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ)

Dérogations mineures

Règlement no. 423-19-01

Usages conditionnels

Règlement no. 427-12 

Plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)

Règlement no. 412-09 (Pourtour des lacs)   Amendement  Règlement no. 412-18-01

Règlement no. 373-02 (Implantation de bâtiments et des travaux sylvicoles en sommet et versants de montagnes)

Règlement no. 373-02 (plan)

Règlement no. 373-02 (Affichage)

Règlement no. 408-07 (Projet résidentiel pour Nostalgia)

 

 

 

 

Règlements en environnement

Animaux

 Règlement no. 388-22-01

Règlement visant à limiter l'utilisation de larvicide à base de bacillus thuringiensis israelensis (contrôle des insectes)

Règlement no. 443-17

Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles

Règlement no. 447-18

Règlement no 447-24-01

 

 

 

Projets de règlements en cours