Services aux citoyens
Requête et plainte

Pour formuler une requête ou une plainte, veuillez vous référer à notre politique pour connaître la procédure.

Veuillez utiliser ce formulaire et le transmettre par courriel à  

En personne à la Municipalité ou par la poste au 349 ch. Val-des-Lacs, Val-des-Lacs, Qc, J0T 2P0

 

 Charte de la Langue française

Vous désirez porter plainte ou formuler une dénonciation à l'Office de la langue française à l'égard de notre organisme municipal ?

Vous avez vécu une situation où vos droits linguistiques n'ont pas été respectés même si vous avez demandé qu'ils le soient? Cette plainte est relative au non-respect d'une disposition de la Charte de la langue française et l'objet de la plainte ou de la dénonciation doit concerner une situation s'étant produite avec notre organisme. 

Pour déposer une plainte à l'OQLF, merci de remplir le formulaire ci-joint et de l'envoyer à l'adresse courriel suivante :

Formulaire de plainte relative aux manquements à la chartre de la langue française (102 Kb)