Attention!
Prenez note que les bureaux de la Municipalité seront fermés les 24 et 30 juin 2025.
Services aux citoyens
Demande de permis
Permis de Construction
Toute personne qui entend entreprendre un projet de construction, de transformation, d'agrandissement ou d'addition de bâtiments et de travaux de rénovation majeure doit, préalablement au début des travaux, obtenir un permis de construction délivré par le fonctionnaire désigné de la municipalité.
Certificat d'autorisation
Toute personne qui en tout ou en partie, entend modifier l'usage ou la destination d'un immeuble, ainsi que procéder à des travaux de déblai, de remblai, de déplacement d'humus, de démolition, de transport de bâtiment usiné ou non, doit, préalablement au début des travaux, obtenir un certificat d'autorisation délivré par le fonctionnaire désigné de la municipalité.
-
Permis de rénovation
Pour présenter une demande de permis, remplissez le formulaire ci-dessous, puis transmettez le par courriel à urbanisme@val-des-lacs.ca ou en personne à l'hôtel de ville.
Formulaire renovation (309 Kb)
-
Permis de brûlage
Pour obtenir un permis de brûlage, vous devez cliquer sur ce lien: https://ridm.quebec/permis-de-brulage/.
La municipalité fait maintenant partie des municipalités desservies par la Régie Incendie des Monts.
Pour plus d'information, communiquer au 819-326-2605
-
Permis de construction-reconstruction-agrandissement
Pour présenter une demande de permis, remplissez le formulaire ci-dessous, puis transmettez le par courriel à urbanisme@val-des-lacs.ca ou en personne à l'hôtel de ville.
Formulaire construction reconstruction agrandissement (310 Kb)
-
Permis de démolition
Pour présenter une demande de permis, remplissez le formulaire ci-dessous, puis transmettez le par courriel à urbanisme@val-des-lacs.ca ou en personne à l'hôtel de ville.
Formulaire demolition (257 Kb)
-
Nouvelle entrée charretière
Pour présenter une demande de permis, remplissez le formulaire ci-dessous, puis transmettez le par courriel à urbanisme@val-des-lacs.ca ou en personne à l'hôtel de ville.
Pour l'aménagement d'une nouvelle entrée charretière, un permis d'installation de ponceau et un permis d'abattage d'arbre sont souvent nécessaires.
Formulaire installation de ponceau (193 Kb)
Formulaire abattages d arbres (255 Kb)
-
Procuration
Pour joindre une procuration à votre demande, remplissez le formulaire ci-dessous, puis transmettez le par courriel à urbanisme@val-des-lacs.ca ou en personne à l'hôtel de ville.
Procuration (170 Kb)
-
Vente de garage
Pour toute information au sujet des permis pour vente de garage, veuillez communiquer à la réception de l'hôtel de ville au 819-326-5624 poste 3600
ou faire une demande écrite par courriel à info@val-des-lacs.ca -
Permis de construction accessoire
Pour présenter une demande de permis, remplissez le formulaire ci-dessous, puis transmettez le par courriel à urbanisme@val-des-lacs.ca ou en personne à l'hôtel de ville.
Formulaire construction accessoire (308 Kb)
-
Permis d'abattage d'arbres
Pour présenter une demande de permis, remplissez le formulaire ci-dessous, puis transmettez le par courriel à urbanisme@val-des-lacs.ca ou en personne à l'hôtel de ville.
Formulaire abattages d arbres (257 Kb)
-
Dérogation mineure
Pour présenter une demande de dérogation mineure, remplissez le formulaire ci-dessous, puis transmettez le par courriel à urbanisme@val-des-lacs.ca ou en personne à l'hôtel de ville.
Formulaire derogation mineure (256 Kb)
-
Permis de piscine et spa
Pour présenter une demande de dérogation mineure, remplissez le formulaire ci-dessous, puis transmettez le par courriel à urbanisme@val-des-lacs.ca ou en personne à l'hôtel de ville.
Formulaire piscine et spa (264 Kb)
-
Permis d'installation sanitaire et de puit
Pour présenter une demande de permis, remplissez le formulaire ci-dessous, puis transmettez le par courriel à urbanisme@val-des-lacs.ca ou en personne à l'hôtel de ville.
Crédit d'impôt pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles
https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/credit-impot.htm
Demandes devant être analysées par le conseil municipal
Les demandes de dérogation mineures, de projet d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) et de certaines demande de lotissement doivent êtres analysées par le comité consultatif d'urbanisme (CCU) et le conseil municipal. Le conseil municipal se prononcera sur votre demande à la séance régulière du conseil une fois par mois.
Pour être présentées au conseil, les demandes doivent être soumises avec tout les documents requis au plus tard aux dates suivantes (2025) :
1er janvier (séance du conseil le 20 janvier)
29 janvier (séance du conseil le 17 février)
26 février (séance du conseil le 17 mars)
2 avril (séance du conseil le 22 avril)
30 avril (séance du conseil le 20 mai)
28 mai ( séance du conseil le 16 juin)
25 juin (séance du conseil le 15 juillet)
30 juillet (séance du conseil le 18 août)
27 août (séance du conseil le 15 septembre)
10 septembre (séance du conseil le 1er octobre)
29 octobre (séance du conseil le 17 novembre)
26 novembre (séance du conseil le 15 décembre)
Pour plus information consultez les règlements municipaux ou contactez le département de l'urbanisme par courriel
ou par téléphone 819-326-5624, poste 3604
Abonnez-vous à l'infolettre
Restez à l'affût de l'actualité et des activités offertes.
