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Résumé des 2 consultations publiques sur les établissements à caractère érotique

Résumé des 2 consultations publiques sur les établissements à caractère érotique

Date de parution: Jeudi 1 décembre 2022

Les 7 et 29 novembre 2022 a eu lieu des séances publiques d'information concernant un changement de zonage et de l'ajout de l'usage conditionnel pour des établissements à caractère érotique

 

Résumé des deux (2) séances publiques d'information concernant le changement de zonage pour incorporer la classe des usages « établissement à caractère érotique »

Val-des-Lacs, le 30 novembre 2022

 

Lors de la séance extraordinaire du 28 septembre 2022, le conseil a adopté un premier projet de règlement afin de modifier le règlement de zonage numéro 367-02 pour y intégrer le groupe « établissements à caractère érotique » à la classe 1 des usages commerciaux en usage conditionnel, et modifiant le règlement 427-12 relatif aux usages conditionnels afin d'y spécifier les critères d'évaluation.

Les 7 et 29 novembre 2022 a eu lieu des séances publiques d'information concernant ce changement de zonage et de l'ajout de l'usage conditionnel. Après vérification auprès de 3 urbanistes, la MRC, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) ainsi que notre conseiller juridique, soyez assurés que nos démarches se font dans les règles de l'art.

Comme il est impossible de prohiber des commerces licites (légaux) sur l'ensemble d'un territoire, la Municipalité veut par ce règlement permettre l'usage dans une zone, mais l'encadrer de façon à être respectueuse pour l'ensemble des citoyens, et ce, avec l'approbation populaire. Lors de la première rencontre, plusieurs citoyens ont manifesté leur désaccord, mais ont apporté des solutions d'encadrement pour ce genre de projet.

Le conseil a donc entendu les citoyens et a modifié son premier projet. Le 2e projet qui sera déposé le 13 décembre prochain fait foi de ces changements.

Les activités ne causent ni fumée, ni odeurs perceptibles, ni aucun bruit dépassant les 50 décibels à l'extérieur des limites du lot concerné;

L'usage proposé doit être compatible et complémentaire avec le milieu environnant, et doit être acceptable d'un point de vue social. L'usage ne doit pas faire l'objet d'une contestation populaire avant ou lors de son approbation par le Conseil.

En aucun cas l'immeuble et/ou les bâtiments situés sur le site ne pourront contenir d'unité de logement ou d'espaces donnant l'apparence d'un logement ou de chambres à coucher, ou d'espaces permettant ou donnant l'apparence de faciliter des activités reliées à la prostitution.

Une seule affiche commerciale sera autorisée sur le lot à des fins d'identification du commerce. Celle-ci devra être conforme au règlement de zonage, et être approuvée selon la procédure du règlement 373-02 relatif à l'affichage (PIIA);

Le site et le lot sur lequel se déroulent les activités doivent demeurer propres et être exempts d'entreposage extérieur, en tout temps. L'immeuble devra, en tout temps, respecter toutes les dispositions du règlement 346-22-01 relatif aux nuisances;

En résumé, l'important à ce stade-ci, c'est de ne pas s'opposer au règlement puisqu'il vient encadrer des projets à caractère érotique, et d'attendre qu'un éventuel projet soit déposé avant de s'y opposer, si tel est votre position. Et comme le règlement vient établir la règle d'usage conditionnel, pour que le conseil puisse accepter un tel projet, la condition de l'acceptabilité sociale est requise et primordiale.

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à nous contacter et il nous fera plaisir de répondre à vos questions ou inquiétudes.

 

Caroline Champoux
Directrice générale - greffière
Tel. : 819-326-5624 poste 3611

Courriel :

 

Vincent Côté
Directeur de l'urbanisme
Tel. : 819-326-5624 poste 3604

Courriel :