Services aux citoyens
Demande de permis

Permis de Construction

Toute personne qui entend entreprendre un projet de construction, de transformation, d'agrandissement ou d'addition de bâtiments et de travaux de rénovation majeure doit, préalablement au début des travaux, obtenir un permis de construction délivré par le fonctionnaire désigné de la municipalité.

Certificat d'autorisation

Toute personne qui en tout ou en partie, entend modifier l'usage ou la destination d'un immeuble, ainsi que procéder à des travaux de déblai, de remblai, de déplacement d'humus, de démolition, de transport de bâtiment usiné ou non, doit, préalablement au début des travaux, obtenir un certificat d'autorisation délivré par le fonctionnaire désigné de la municipalité.

     Demandes devant être analysées par le conseil municipal

Les demandes de dérogation mineures, de projet d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) et de certaines demande de lotissement doivent êtres analysées par le comité consultatif d'urbanisme (CCU) et le conseil municipal. Le conseil municipal se prononcera sur votre demande à la séance régulière du conseil une fois par mois. 

     Pour être présentées au conseil, les demandes doivent être soumises avec tout les documents requis au plus tard aux dates suivantes (2026) :

     31 décembre (séance du conseil le 19 janvier)

     28 janvier (séance du conseil le 16 février)

     25 février (séance du conseil le 16 mars)

     1er avril (séance du conseil le 20 avril)

     29 avril (séance du conseil le 19 mai)

     27 mai ( séance du conseil le 15 juin)

     1er juillet (séance du conseil le 20 juillet)

     29 juillet (séance du conseil le 17 août)

     2 septembre (séance du conseil le 21 septembre)

     30 septembre (séance du conseil le 19 octobre)

     28 octobre (séance du conseil le 16 novembre)

     25 novembre (séance du conseil le 14 décembre)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour plus information consultez les règlements municipaux ou contactez le département de l'urbanisme par courriel 

 ou par téléphone 819-326-5624, poste 3604