LA 2E ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE CHANGEMENT DE ZONAGE POUR LA CLASSE « CARACTÈRE ÉROTIQUE »  AURA LIEU À
L'HOTEL DE VILLE MARDI LE 29 NOVEMBRE PROCHAIN À 18H30

2e assemblée publique de consultation le 29 novembre à 18h30

2e assemblée publique de consultation

 

LA 2E ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE CHANGEMENT DE ZONAGE POUR LA CLASSE « CARACTÈRE ÉROTIQUE » AURA LIEU À L'HÔTEL DE VILLE MARDI LE 29 NOVEMBRE PROCHAIN À 18H30.

 

Dépôt et adoption du premier projet de règlement numéro 367-22-01 modifiant le règlement de zonage numéro 367-02 afin d'y intégrer le groupe « établissements à caractère érotique » à la classe 1 des usages commerciaux en usage conditionnel, et modifiant le règlement 427-12 relatif aux usages conditionnels afin d'y spécifier les critères d'évaluation

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